Les pages politiques de Mirabelle
Dans son dernier billet, Thierry pose la question de savoir quelles seraient nos propositions si nous pouvions réellement et efficacement proposer à nos concitoyens des projets de
loi.
Immédiatement et sans hésitation, je rechercherais à libérer les énergies en m'attachant à briser certains carcans, qui, quoi qu'on fasse tant qu'ils ne seront pas supprimés, empêchons la démocratie économique et la démocratie tout court, d'exister.
Tout d'abord, je proposerais une loi anti-trust afin d'en finir une bonne fois pour toutes avec les monopoles qui se cachent derrières les grands groupes, s'attaquent avec leurs puissants moyens à tous les secteurs de l'économie, empêchant ainsi la véritable liberté d'entreprendre et la véritable concurrence, et avalant avec l'avidité que l'on sait , tous leurs petits concurrents.
Ensuite, pour aller au bout de la logique de nos institutions, et démolir ces murs de l'inertie et de l'inefficacité, je donnerai tant à la Cour des Comptes qu'au Conseil constitutionnel un réel pouvoir de sanction. Ainsi la Cour des Comptes pourrait engager la responsabilité des politiques pour leur gestion devant les tribunaux de la République, en se portant partie civile, et le Conseil Constitutionnel pourrait sanctionner les atteintes à la Constitution, pouvoir aujourd'hui limité au contrôle des lois, ce contrôle pourrait s'étendre à toute décision, tout acte, toute interprétation contraire à l'esprit de notre Vème République...
Ainsi une fois débarrassés de ces quelques carcans qui faussent le jeu démocratique, rend les français moroses parce que c'est toujours "le pot de terre contre le pot de fer" ou parce que de toutes façons, "il n'y a rien à faire", on pourrait enfin réenvisager une nouvelle façon de vivre ensemble, et récupérer enfin un peu d'air et d'espace pour reprendre confiance tant en nos capacités d'initiative et d'entreprendre qu'en nos institutions.
Je transmets la chaîne à nos deux Françoises : Françoise Blanche et Françoise du canard des Landes ainsi qu'à Fletcher, et Hervé Torchet si le coeur leur en dit.
Immédiatement et sans hésitation, je rechercherais à libérer les énergies en m'attachant à briser certains carcans, qui, quoi qu'on fasse tant qu'ils ne seront pas supprimés, empêchons la démocratie économique et la démocratie tout court, d'exister.
Tout d'abord, je proposerais une loi anti-trust afin d'en finir une bonne fois pour toutes avec les monopoles qui se cachent derrières les grands groupes, s'attaquent avec leurs puissants moyens à tous les secteurs de l'économie, empêchant ainsi la véritable liberté d'entreprendre et la véritable concurrence, et avalant avec l'avidité que l'on sait , tous leurs petits concurrents.
Ensuite, pour aller au bout de la logique de nos institutions, et démolir ces murs de l'inertie et de l'inefficacité, je donnerai tant à la Cour des Comptes qu'au Conseil constitutionnel un réel pouvoir de sanction. Ainsi la Cour des Comptes pourrait engager la responsabilité des politiques pour leur gestion devant les tribunaux de la République, en se portant partie civile, et le Conseil Constitutionnel pourrait sanctionner les atteintes à la Constitution, pouvoir aujourd'hui limité au contrôle des lois, ce contrôle pourrait s'étendre à toute décision, tout acte, toute interprétation contraire à l'esprit de notre Vème République...
Ainsi une fois débarrassés de ces quelques carcans qui faussent le jeu démocratique, rend les français moroses parce que c'est toujours "le pot de terre contre le pot de fer" ou parce que de toutes façons, "il n'y a rien à faire", on pourrait enfin réenvisager une nouvelle façon de vivre ensemble, et récupérer enfin un peu d'air et d'espace pour reprendre confiance tant en nos capacités d'initiative et d'entreprendre qu'en nos institutions.
Je transmets la chaîne à nos deux Françoises : Françoise Blanche et Françoise du canard des Landes ainsi qu'à Fletcher, et Hervé Torchet si le coeur leur en dit.
Sam 23 jan 2010
4 commentaires
Le pouvoir de la Cour des Comptes n'est pas très opérant, il faut élargir les pouvoirs. Quant à ta question, le Conseil d'Etat ne fait qu'exercer sur recours des particuliers le contrôle de la
confirmité d'un acte administratif faisant grief. C'est donc là aussi très insuffisant. Jamais le Président n'aurait pu pouvoir revenir sur une décision du peuple, en proposant à titre d'exemple le
traité de Lisbonne au Congrès après refus de la Constitution Européenne par référendum. c'est exactement comme si mécontent d'un jugement devenu définitif, un an après tu saisissais les
tribunaux pour les faire revenir sur leur décision : c'est strictement interdit, impossible. ET bien ici c'est pareil, le Conseil Constitutionnel aurait du pouvoir interdire une pareille
forfaiture.
Mirabelle
OK. Certes, mais le Conseil d'Etat peut être aussi saisi par des politiques (ex fichier Edvige, sociétés d'autoroutes).
Sur l'option qui a été retenue pour la ratification du Traité de Lisbonne, je suis d'accord. C'est la voie référendaire qui aurait due être retenue pour montrer le respect de la souveraineté du peuple qui s'était prononcé la première fois.
Sur l'option qui a été retenue pour la ratification du Traité de Lisbonne, je suis d'accord. C'est la voie référendaire qui aurait due être retenue pour montrer le respect de la souveraineté du peuple qui s'était prononcé la première fois.
Thierry P. - le 23/01/2010 à 14h40
oui, bien sûr, le CE qui a une double casquette de conseiller du gouvernement ( formation de conseil) et de juridiction ( formation de jugement) exerce un contrôle, mais comme le Conseil
constitutionnel, ces pouvoirs sont extrêmements encadrés et limités. Ce que je propose est de faire tomber les carquants qui les empêche d'exercer leur rôle plein et entier. Quant au pouvoir des
parlementaires, aujourd'hui il est démontré que c'est fort insuffisant à cause du scrutin majoritaire, le parlement ne contrôle pas grand chose, il est à la fois juge et partie pour ainsi dire.
Mirabelle
Ah la Suisse...Un magnifique pays n'est-ce pas Mirabelle!!!
Martine - le 23/01/2010 à 18h50
je ne vois pas le rapport
Mirabelle
L' article 10 du lien déposé chez Thierry.
Joli titre!! Heing??!!!
Joli titre!! Heing??!!!
Martine - le 24/01/2010 à 12h14
ah ! ok, ce petit suisse là ! ...
Mirabelle
Cependant, ma lecture des institutions me pousse à penser que le contrôle des budgets publics est une des missions essentielles du Parlement. Encore faudrait-il que le Parlement daigne (ou ose) se servir des moyens dont il dispose. Une solution à étudier serait de rendre "de droit" la création de commissions d'enquête parlementaire sur saisine de 60 députés ou sénateurs. Il conviendrait d'en définir strictement le champ d'intervention car le risque de voir se multiplier de telles commissions serait à n'en pas douter largement utilisé par l'opposition.
Je formule juste une question sur ton idée d'étendre le rôle du Conseil constitutionnel pour pouvoir sanctionner tous les actes contraires à l'esprit de nos institutions. Ne penses-tu pas que ces nouvelles missions seraient redondantes avec celles du Conseil d'Etat dont le rôle est justement de veiller à ce que les actes n'enfreignent pas les principes républicains ?