Dans son dernier billet,
Thierry pose la question de savoir quelles seraient nos propositions si nous pouvions réellement et efficacement proposer à nos concitoyens des projets de
loi.
Immédiatement et sans hésitation,
je rechercherais à libérer les énergies en m'attachant à briser certains carcans, qui, quoi qu'on fasse tant qu'ils
ne seront pas supprimés, empêchons la démocratie économique et la démocratie tout court, d'exister.
Tout d'abord, je proposerais une
loi anti-trust afin d'en finir une bonne fois pour toutes avec les monopoles qui se cachent derrières les grands
groupes, s'attaquent avec leurs puissants moyens à tous les secteurs de l'économie, empêchant ainsi la véritable liberté d'entreprendre et la véritable concurrence, et avalant avec l'avidité que
l'on sait , tous leurs petits concurrents.
Ensuite, pour aller au bout de la logique de nos institutions, et démolir ces murs de l'inertie et de l'inefficacité,
je donnerai tant à la Cour des Comptes
qu'au Conseil constitutionnel un réel pouvoir de sanction. Ainsi la Cour des Comptes pourrait engager la responsabilité des politiques pour leur gestion devant les tribunaux de la
République, en se portant partie civile, et le Conseil Constitutionnel pourrait sanctionner les atteintes à la Constitution, pouvoir aujourd'hui limité au contrôle des lois, ce contrôle pourrait
s'étendre à toute décision, tout acte, toute interprétation contraire à l'esprit de notre Vème République...
Ainsi une fois débarrassés de ces quelques carcans qui faussent le jeu démocratique, rend les français moroses parce que c'est toujours "le pot de terre contre le pot de fer" ou parce que de
toutes façons, "il n'y a rien à faire", on pourrait enfin réenvisager une nouvelle façon de vivre ensemble, et récupérer enfin un peu d'air et d'espace pour reprendre confiance tant en nos
capacités d'initiative et d'entreprendre qu'en nos institutions.
Je transmets la chaîne à nos deux Françoises :
Françoise Blanche et
Françoise du canard des Landes ainsi qu'à
Fletcher, et
Hervé
Torchet si le coeur leur en dit.
Cependant, ma lecture des institutions me pousse à penser que le contrôle des budgets publics est une des missions essentielles du Parlement. Encore faudrait-il que le Parlement daigne (ou ose) se servir des moyens dont il dispose. Une solution à étudier serait de rendre "de droit" la création de commissions d'enquête parlementaire sur saisine de 60 députés ou sénateurs. Il conviendrait d'en définir strictement le champ d'intervention car le risque de voir se multiplier de telles commissions serait à n'en pas douter largement utilisé par l'opposition.
Je formule juste une question sur ton idée d'étendre le rôle du Conseil constitutionnel pour pouvoir sanctionner tous les actes contraires à l'esprit de nos institutions. Ne penses-tu pas que ces nouvelles missions seraient redondantes avec celles du Conseil d'Etat dont le rôle est justement de veiller à ce que les actes n'enfreignent pas les principes républicains ?
Sur l'option qui a été retenue pour la ratification du Traité de Lisbonne, je suis d'accord. C'est la voie référendaire qui aurait due être retenue pour montrer le respect de la souveraineté du peuple qui s'était prononcé la première fois.
Joli titre!! Heing??!!!