Partager l'article ! Le Conseil de l'Europe épingle la justice: Le Conseil de l'Europe, organisation à l'origine de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ...
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La Chatte rebelle du Calvados, veille ...
Mercredi 24 juin 2009
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08:42
Le Conseil de l'Europe, organisation à l'origine de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de sa Cour,
a rendu hier un rapport instructif sur " l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques".
Sont ainsi critiqués les systèmes judiciaires européens et notamment en France, la réforme du juge d'instruction, la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature.
a rendu hier un rapport instructif sur " l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques".
Sont ainsi critiqués les systèmes judiciaires européens et notamment en France, la réforme du juge d'instruction, la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature.
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