Selon les conclusions de ce rapport, le Comité de réflexion estime d'abord "ni souhaitable, ni utile de proposer d'importants enrichissements du préambule" au regard de "l'ampleur de notre corpus constitutionnel".

Constatant les "hésitations" de ses membres, il estime qu'il "n'eût pas été souhaitable, en tout état de cause, de proposer une réforme trop certainement et trop gravement conflictuelle". Le comité ajoute enfin que la loi constituait "le vecteur le mieux approprié à la réforme".